Conditions générales d’utilisation du site melqorivanta.sbs

L’accès et l’utilisation du site melqorivanta.sbs impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles encadrent la relation entre l’utilisateur et l’éditeur.

6 mars 2026

Acceptation des conditions

Votre navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Définitions

Les termes ci-dessous désignent les parties et l’objet du service.

• Utilisateur : toute personne consultant le site dans le cadre d’une démarche de découverte ou de demande de service SEO.
• Éditeur : la société ou personne responsable de la publication du contenu de melqorivanta.sbs et du traitement des demandes.
• Service : l’ensemble des fonctionnalités, pages et prestations proposées autour de l’architecture sémantique SEO.
• Contenu : tous les textes, informations, outils, graphiques, images, plans, mis à disposition sur le site.

Utilisation du service

Le site offre des informations de nature consultative, sans vente directe ni souscription obligatoire. L’accès à certaines parties peut nécessiter l’envoi d’un formulaire de contact.

Éligibilité

Le site s’adresse à tout public professionnel majeur, capable juridiquement de contracter et d’engager le projet proposé.

Interdit aux mineurs non accompagnés d’un responsable légal.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur garantit la véracité des informations communiquées lors des prises de contact.

• Fournir des informations sincères et à jour.
• Respecter l’usage professionnel du site.
• Préserver la confidentialité des échanges et données transmises.
• Ne pas détourner le site à des fins illicites.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser ce site à des fins contraires à la législation.

• Utilisation frauduleuse des formulaires ou données collectées.
• Diffusion de contenu illicite, nuisible ou trompeur.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données internes.
• Reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite.
• Perturbation volontaire du fonctionnement technique du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, y compris la structure, les textes, logos, images, sont protégés par les lois en vigueur et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Contenus utilisateur

Toute suggestion, texte ou donnée envoyée via un formulaire reste la propriété de l’auteur, l’utilisateur en conserve l’entière responsabilité.

Confidentialité & données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique dédiée, en conformité avec le RGPD et la législation française. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Le site ne garantit aucun résultat et n’endosse aucune responsabilité liée à l’utilisation autonome de ses informations.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager l’éditeur de toute réclamation ou recours lié à l’usage inapproprié du site.

Règlement des litiges & droit applicable

Tout désaccord est soumis à la loi française et à une tentative préalable de médiation.

Loi applicable & juridiction

Le contrat est soumis à la législation française. Compétence attribuée aux tribunaux du siège social de l’éditeur.

Résiliation

L’éditeur peut restreindre l’accès à tout utilisateur contrevenant aux présentes, sans préavis.

Modifications

Les CGU sont susceptibles d’évolution, l’utilisateur reste invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause était jugée inapplicable, le reste des conditions demeurera en vigueur.

Accord complet

Les présentes constituent l’accord global entre les parties, seules versions opposables.

Contact CGU & litiges

Adressez toute question liée à l’application des présentes à notre équipe, par e-mail ou voie postale.